Le bail précaire – bail dérogatoire

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Le bail dérogatoire, ou « bail précaire »,  permet de déroger aux règles des baux commerciaux.

Il s’agit d’un contrat de location plus court qu’un bail commercial classique plus protecteur pour le locataire.

Les locaux sont utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal et le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement du bail,  par contre il peut être conclu plusieurs baux avec le même locataire à condition que leur durée totale ne dépasse pas 3 ans.